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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 356
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 356.
