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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 365
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 365 est retiré.
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 129 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
1°) Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
le premier
par le mot :
chaque
2°) Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
3°) Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Yves Détraigne.
