Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 365

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 365 est retiré.

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 129 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Jarlier, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

1°) Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

le premier

par le mot :

chaque

2°) Alinéa 4, deuxième phrase

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois

3°) Alinéa 4, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Yves Détraigne.

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