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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 374
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 380
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
