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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17

Photo de Jean-Léonce Dupont

Jean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 221, 331 rectifié et 356.

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