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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 17, amendement 379
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 379, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 353, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout bulletin de vote qui comporte le nom d’une personne qui n’est pas candidate est nul.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
