Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 122, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au troisième alinéa, les mots : « comprise entre 3 500 et » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ;

II. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, J.P. Michel, Chiron, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.

L'amendement n° 225 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 326 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 2 et 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

L'amendement n° 170 rectifié n’est pas soutenu.

Les amendements n° 225 et 326 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, Mme Espagnac et MM. Milon, Laménie et Houel, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 2

Remplacer les mots :

le nombre : « 1 000 »

par les mots :

les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »

II.- Alinéa 3

Rédiger comme suit cet alinéa :

2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »

La parole est à M. Marc Laménie.