Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18, amendement 148
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 148 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’a plus d’objet.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 104 rectifié bis est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Beaumont, P. Leroy et P. Dominati.
L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Chevènement, Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Bertrand et Hue.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 18.
