Intervention de Philippe Bas

Si je prends la parole, bien qu’étant élu d’un département rural, c’est parce que cet article ne concerne pas seulement Paris.

Nous sommes dans un cas où la répartition de la population et des élus se fait par la loi. C’est un test grandeur nature de ce que le Gouvernement a certainement l’intention de faire quand il aura la main sur le découpage, c'est-à-dire lorsque cela relèvera du décret.

Et que voit-on lorsque le Gouvernement est obligé de se dévoiler ? Comme l’ont souligné avec beaucoup de justesse et de mesure les deux orateurs précédents, en relevant des chiffres et des faits irréfutables, on constate que le découpage n’est ni neutre ni impartial, donc ni transparent ni déontologique. Voilà ce qui nous préoccupe !

Par conséquent, se pose ici une question qui retentit sur l’ensemble de la réforme proposée par le Gouvernement. Quand le Gouvernement est obligé de dire ce qu’il doit faire au Parlement, on constate des dérapages très graves. C'est la raison pour laquelle notre groupe, très uni sur cette question, s’oppose à cet article. §