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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article annexe, amendement 152
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Charon et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, troisième colonne
1° Deuxième, troisième et cinquième lignes
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
2° Huitième ligne
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
3° Dix-septième et dix-huitième lignes
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
