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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 19
Jean-Jacques Hyest :M. le rapporteur et M. le ministre pourront peut-être nous apporter quelques éclaircissements sur cette petite distorsion, car il faudra approfondir notre réflexion sur ce point au cours de la navette.
