Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 19

Monsieur le rapporteur, l’obligation de présenter une liste complète était liée au seuil de 2 500 habitants.

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