Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 19, amendement 44

L'amendement n° 44 est retiré.

Chapitre II

Élection des délégués communautaires

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