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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 125
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc en discussion les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis, présentés par Mme N. Goulet et M. Jarlier.
L’amendement n° 125 rectifié bis est ainsi libellé :
Avant l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par les mots : « ou président d’un pays créé en application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ».
L'amendement n° 126 rectifié bis est ainsi libellé :
Avant l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ».
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
