Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 124
Jean-Léonce Dupont, président :Madame Goulet, les amendements n° 124 rectifié ter, 125 rectifié bis et 126 rectifié bis sont-ils maintenus ?
