Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 81 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J. L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche.

L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J. L. Dupont, Marseille, Roche et Tandonnet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, M. de Legge, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent et Gournac.

L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey, Roche et Tandonnet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche.

L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Roche, Tandonnet et Zocchetto.

L'amendement n° 105 rectifié bis est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Beaumont, P. Leroy et P. Dominati.

L'amendement n° 199 rectifié est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk.

L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Chevènement, Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Bertrand et Hue.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 327, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, Mme Espagnac et MM. Milon, Laménie et Houel, est ainsi libellé :

1° Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux communes de 500 habitants et plus relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants

2° Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

plus

insérer les mots :

ou ceux des communes de 500 habitants et plus relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants

3° Alinéa 13, première phrase

Après le mot :

plus

insérer les mots :

ou 500 habitants et plus dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants

4° Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux communes de moins de 500 habitants relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants

5° Alinéa 19

Après le mot :

habitants

insérer les mots :

ou ceux des communes de moins de 500 habitants relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants

La parole est à M. Marc Laménie.