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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 185
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 185, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois si en application de la phrase qui précède, une section électorale ne se voit attribuer aucun siège de délégué au sein de l’intercommunalité, l’élection du ou des délégués s’effectue alors pour l’ensemble de la commune, comme s’il n’y avait pas de sectionnement.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
