Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 334

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Détraigne, Merceron, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Compléter l'alinéa par les mots :

ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1

La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

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