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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 78
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Tandonnet, Zocchetto et J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, de Montesquiou, Bockel, Delahaye, Amoudry, Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Létard et M. Roche, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 21
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 273-6. - Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont désignés par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. En cas de vacance du siège d'un délégué de la commune pour quelque cause que ce soit, le délégué est remplacé dans les mêmes conditions. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Roche, Tandonnet et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 273-6. - Les délégués des communes auxquelles s'applique le chapitre III du titre V du présent code sont désignés en application de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Hervé Marseille.
