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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 345
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 345, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après le mot :
échéant,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un ou plusieurs conseillers municipaux choisis parmi ceux qui s'étaient déclarés candidats, ou, à défaut, choisis parmi l'ensemble du conseil municipal,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
d'autres conseillers municipaux
par les mots :
les adjoints
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche, est ainsi libellé :
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Hervé Marseille.
