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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 149
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 85 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Laménie, l'amendement n° 149 rectifié bis est-il maintenu ?
