Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 334

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l’amendement n° 334 rectifié bis n’a plus d’objet.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur l’amendement n° 381.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion