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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20, amendement 192
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 192, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 » (deux fois).
La parole est à M. Jean Louis Masson.
