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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Longuet et Guené.
L'amendement n° 127 rectifié est présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département, si celle-ci ne se confond pas avec le chef-lieu. »
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° 2.
