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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20, amendement 127
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 127 rectifié.
