Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20

Toutefois, elle induit également une augmentation considérable de la dotation globale de fonctionnement.

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