Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’en conviens, mon cher collègue, mais si nous commençons à accorder des dérogations, on trouvera, à n’en pas douter, d’autres exceptions. Je me souviens, entre autres, d’amendements tendant à accorder une dotation supplémentaire à des villes qui, bien qu’étant moins peuplées que telle ou telle autre, abritaient le siège d’une sous-préfecture, par exemple. C’est toujours ainsi : on ouvre une brèche, et ensuite les dérogations se multiplient !

Votre souci est tout à fait estimable. Toutefois, permettez-moi de me sentir un tant soit peu responsable de la loi de 2010 pour ce qui concerne l’intercommunalité. Les débats ont été si complexes, ils ont tant duré que je ne puis voter de semblables amendements.