Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le système existant, appliquant le tableau de répartition, fera que de nombreuses communes se verront attribuer un seul siège.

Si l’on souhaite que, comme c’était le cas lors des derniers débats sur le sujet, la ville-centre joue un rôle fort, il est impératif que les délégués majoritaires au conseil municipal de cette commune aient le plus de représentants possible, de manière à assurer le dynamisme au sein de la structure.

Il est vrai que cet équilibre est difficile à trouver : il faut éviter qu’une commune n’écrase les autres, sans pour autant la placer en position d’être dominée par les autres. Dans la loi de 2010, on avait essayé de résoudre la quadrature du cercle. Avec cet amendement déposé sur l’initiative de M. Courtois, il est proposé d’améliorer le dispositif.