Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 21, amendement 18

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 18 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 21.

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