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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 22, amendement 354
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les références :
des chapitres I, II, V bis et VII et des sections III et V du chapitre VI
La parole est à M. le ministre.
