Intervention de Nathalie Goulet

Étant membre de la commission des affaires étrangères, je ne fais pas partie de la vénérable commission des lois. Qu’il me soit donc permis de dire que celle-ci et son rapporteur ont fait un remarquable travail.

En effet, je ne vois pas quels critères on pourrait ajouter à ceux qui sont prévus dans l’amendement – les « considérations géographiques, démographiques, d’équilibre d’aménagement du territoire », « le nombre des communes », « d’autres impératifs d’intérêt général » – pour nous donner des garanties.

On aurait bien voulu que des critères de ce type fussent utilisés pour le conseiller territorial, ou encore pour les SDCI ! Cela nous aurait épargné bien des problèmes.

Par ailleurs, je ne considère pas que la présence assidue du ministre, tout au long de cette journée comme de celle d’hier, et malgré le nombre d’obligations qui doivent être les siennes, puisse être considérée comme une punition infligée au Sénat, loin de là !

Monsieur le ministre, je suis en train de dire du bien de vous : il est dommage que vous ne m’écoutiez pas ! §