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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
François-Noël Buffet :L'amendement n° 20 institue la faculté, pour les élus, de se constituer un droit individuel à la formation.
