Intervention de André Gattolin

Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son exposé. Je soutiens le renvoi en commission, car les conclusions du rapport de MM. Colin et Collin n'ont pas été intégralement prises en compte. Toutefois, pour avoir suivi les travaux conduits par notre collègue Philippe Marini, je sais qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain car sa proposition est intéressante. Créer des taxes pour financer la culture est une bonne idée, mais il n'y a pas que la culture qui soit affectée par la révolution numérique : de nombreux réseaux physiques le sont également. Rappelez-vous de la taxe créée sur la publicité hors médias pour alimenter un fonds de modernisation de la presse : en 2006, son produit a été affecté au budget général de l'État. Le produit de la taxe sur la copie privée est, lui, reversé aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. Notre commission de la culture est aussi celle de l'éducation et de la communication. Nous devons donc prendre en compte toute l'économie du secteur. Aujourd'hui, une grande part des revenus de la publicité trouve son origine dans les contenus coproduits par les utilisateurs. Ce modèle, qui est celui de Google, est passionnant autant qu'inquiétant, car celle qui sera demain la première agence de publicité mondiale ne fonctionne que grâce à eux. Bref, le fait qu'une telle taxe alimente le budget général de l'État me semble cohérent.

En tant qu'écologiste, je suis favorable au renvoi en commission de la proposition de loi Marini. Nous devons cependant prendre des initiatives sans attendre que l'Europe bouge ; le fonctionnement d'Internet est encore régi par une directive de 2004, mais la prochaine directive risque de ne pas être très contraignante...