Intervention de David Assouline

Le groupe socialiste soutient le renvoi en commission de ce texte. La question qu'il soulève est loin d'être mineure et il faut rendre hommage à Philippe Marini d'avoir, pour une fois, soulevé un problème de régulation. Le secteur de l'économie numérique échappe en effet à l'impôt - qui est déjà une forme de régulation - depuis trop longtemps : nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Prolonger notre temps de réaction ne fera que rendre les choses plus difficiles à résoudre encore.

Quelle stratégie adopter ? Ce n'est pas une question de gauche ou de droite. Ce n'est pas même seulement une question numérique, puisque tous les secteurs de la culture sont physiquement touchés : les archives, les bibliothèques, le cinéma. Nous abordons le problème sous un angle trop général, mélangeant l'aspect technique, économique, de compatibilité européenne, de sorte que nous n'y voyons plus clair. Nous gagnerions à adopter une stratégie de taxation ciblée sur chacun des champs de notre compétence.

Certains groupes de presse se sont alliés, face à la crise qu'ils traversent, pour demander une taxe sur ceux qui captent leurs productions. On a invoqué les compétences de l'Union européenne, avant que les Allemands n'adoptent une telle taxe. On a alors organisé des réunions intergouvernementales, notamment avec les Portugais. Depuis Google s'inquiète de la possibilité de légiférer...

Plusieurs raisons plaident pour le renvoi en commission : d'abord, le risque d'incompatibilité avec le droit européen, ce dont Philippe Marini a parfaitement conscience ; ensuite, la commission présidée par M. Pierre Lescure achève en ce moment ses travaux, et fera des propositions dont le gouvernement s'est engagé à tirer les conséquences dans un texte. J'ignore en quoi elles consisteront, mais nous aurons ici un vrai débat le moment venu. Il sera incontournable pour sauver les créateurs des grands groupes, qui s'apparentent aujourd'hui à des « monstres » qui captent tout sans rien créer. Est en jeu rien moins que la survie de la création pluraliste dans le monde.