Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Enfin une proposition de loi sur ce sujet ! Nous l'avions certes déjà évoquée lors de différents débats, mais désespérions de voir un texte l'abordant de front. Il faut saluer ici le courage de Philippe Marini, expert en ces matières, de vouloir faire bouger les choses. Sa réflexion était même antérieure à la commande du rapport de MM. Colin et Collin.

Nous devons envoyer avec force le message suivant : le Parlement français ne supporte plus que des entreprises, depuis l'extérieur de son territoire, prospèrent en exploitant un nouveau secteur de son économie sans acquitter une juste participation financière. Certes, les choses évoluent. En France, comme à l'échelle européenne, la réflexion progresse. A notre niveau, deux attitudes sont envisageables : renvoyer le texte en commission si on l'estime insuffisamment abouti ou laisser place au travail parlementaire en utilisant la possibilité qui nous est offerte de l'amender. User de la première possibilité donnerait le sentiment que nous hésitons à prendre ce sujet à bras-le-corps. Je serais donc partisan de la seconde solution.

L'eurocompatibilité du dispositif est sans doute un autre sujet. Mais cette proposition de loi a d'abord vocation à témoigner de l'exaspération de la représentation nationale française devant ces groupes qui fragilisent nos industries culturelles. Si je me réjouis de voir Amazon implanter ses hangars dans mon département, je sais que ce ne sera pas sans conséquences pour l'avenir de nos librairies indépendantes...

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