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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 janvier 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 28 janvier 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 283, 2012-2013)
