Intervention de Jean-Patrick Courtois

- n° 222 de M. Louis Duvernois à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

- n° 245 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 249 de Mme Laurence Rossignol à M. le ministre de l’économie et des finances ;

- n° 254 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 259 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du redressement productif ;

- n° 261 de M. Dominique Bailly à M. le ministre du redressement productif ;

- n° 264 de M. Marcel Rainaud réattribuée à M. le ministre chargé du budget ;

- n° 271 de M. André Vallini à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 278 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 282 de Mme Leila Aïchi à M. le ministre des affaires étrangères ;

- n° 287 de M. Jacques Mézard réattribuée à Mme la ministre chargée de la décentralisation ;

- n° 289 de M. Jean-Léonce Dupont à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission n° 281, 2012-2013).