Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (projet n° 672, texte de la commission n° 691, rapport n° 690 et avis n° 694).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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