Intervention de Jean-Patrick Courtois

Jeudi 7 février 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n° 503, 2011-2012) ;