Intervention de Jean-Patrick Courtois

Mardi 12 février 2013

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite de l’ordre du jour de la veille.

Mercredi 13 février 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;

2°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (n° 270, 2012-2013).