Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 janvier 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 17 heures :
2°) Débat sur la situation à Mayotte (demande de la commission des lois).
