Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 24 janvier 2013 à 10h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Mercredi 27 février 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (169 rectifié, 2012-2013) ;

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