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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 janvier 2013 à 10h00
Débat sur la police municipale
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle le débat sur la police municipale, organisé à la demande de la commission des lois (rapport d’information n° 782 [2011-2012]).
La parole est à M. François Pillet, au nom de la commission des lois.
