Intervention de Gérard Le Cam

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, c’est un sénateur-maire de la ruralité qui vous interroge. §

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.

Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais, seuls, ils ne peuvent suffire à lutter contre l’échec scolaire.

La réforme, telle qu’elle est prévue, ne fera que déstabiliser l’école, car elle manque de clarté s’agissant tant de ses visées que de ses modalités d’application. Quant aux délais de mise en œuvre par les communes, le mois supplémentaire accordé hier n’y change rien, ils sont trop courts !

Le débat a perdu de vue sa visée éducative pour se trouver arbitré et enfermé à l’aune des capacités financières des communes, qui ont la charge de mettre en œuvre la réforme.

Le rôle du scolaire et du périscolaire n’est pas précisé. Des activités pédagogiques pourront être mises en place, mais le Gouvernement ne dit pas au service de quel projet éducatif. La faible durée, de trente à quarante-cinq minutes, accordée à ces activités en réduit la portée et pose la question du personnel encadrant. Et ce n’est certainement pas en assouplissant les normes d’encadrement, piste actuellement privilégiée, qu’un projet de qualité pourra être porté ! Au contraire, cela nuira à la sécurité des enfants.

Sans périmètre précis, cette réforme aggravera les inégalités territoriales face au service public de l’éducation nationale, des inégalités que la droite a amplifiées depuis dix ans.

En effet, si le coût de la réforme n’est pas précisément évalué, on sait qu’il sera trop important pour que les communes les plus pauvres puissent y faire face. Selon les chiffres le plus souvent avancés, le coût est évalué à environ 150 euros par élève.

Comment les communes pourront-elles prendre en charge ces nouvelles activités pédagogiques périscolaires ? Comment feront-elles face à l’augmentation de la demande en matière de transport scolaire, de cantine et de centre de loisirs découlant de la scolarisation le mercredi matin ?

Vous répondez, monsieur le ministre, par l’octroi d’une dotation exceptionnelle de 250 millions d’euros. Ce montant, largement insuffisant, …