Intervention de Gérard Le Cam

… sert davantage de moyen d'incitation à une mise en œuvre rapide de la réforme que de compensation des coûts. Cette aide n’est d’ailleurs attribuée qu’aux seules communes appliquant la réforme dès 2013, comme si l’augmentation des dépenses était seulement liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et n’était pas pérenne !

Il n’y a aucune urgence : il faut prendre le temps de faire une réforme au service de la réussite de tous les élèves, sur tout le territoire.

Monsieur le ministre, allez-vous donc enfin réaffirmer le rôle de l’État dans l’éducation nationale en accordant aux communes une compensation financière de la totalité des coûts ? §