Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 24 janvier 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi sur les scrutins électoraux

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

La semaine dernière, le Sénat a rejeté le projet de loi rebaptisant conseillers départementaux les conseillers généraux et modifiant leur mode d’élection. C’est incontestablement un camouflet pour le Gouvernement. §

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