Intervention de Marylise Lebranchu

Demain, conformément aux engagements pris par le Président de la République le 5 octobre dernier, un Haut conseil des territoires sera créé afin de pérenniser le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, puisque vous êtes tous convaincus, du moins je l’espère, de la détermination du Gouvernement à prolonger par son action l’impulsion décisive que votre assemblée a su donner, sachez qu’au sein de ce Haut conseil la question des normes sera régulièrement, sinon systématiquement, abordée.

Le débat d’aujourd’hui permettra de renforcer la Commission consultative d’évaluation des normes, qui est donc appelée à changer de dénomination. Il se prolongera dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, dont l’objectif sera de clarifier, de simplifier et de renforcer les capacités d’action des collectivités locales et de l’État.

Nous pensons, comme vous, qu’il s’agit d’un enjeu vital pour que nos concitoyens retrouvent confiance dans l’État, dans leurs élus, dans les agents et dans tous ceux qui délivrent au quotidien des services aux familles, aux entreprises et aux plus démunis.

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de cette magnifique délégation qui travaille tant, monsieur le rapporteur, nous nous félicitons de cette discussion qui s’engage sur un texte dont l’évolution a été positive et intéressante. §