Intervention de Alain Richard

S’agissant de l’amendement n° 1 rectifié, je suggère à nos collègues de l’UMP de s’interroger sur l’opportunité de son maintien.

Si vous lisez, ce que certains d’entre vous ont sans doute fait, le rapport d’activité de la CCEN, qui est détaillé et convaincant, vous vous apercevrez que son président, Alain Lambert, insiste beaucoup sur la charge de travail et la difficulté d’assurer une présence suffisamment régulière de tous les membres de la commission, qui sont des élus venant de tout le territoire et investis, par définition, d’autres tâches.

Avec le nombre actuel de saisines, la CCEN est amenée, le plus souvent, à siéger deux fois dans le même mois, et ce pour pratiquement une journée entière. Au moment où nous choisissons de soumettre à sa délibération un grand nombre de textes supplémentaires et de plus grande portée, notamment des projets de loi, il paraît évident que tous les membres de la CCEN ne pourront pas participer à toutes les délibérations.

Par conséquent, les nombres que nous avons fixés correspondent à la possibilité pour le Conseil national de se partager en sections afin de pouvoir traiter l’ensemble de la charge de travail, et dans des conditions de délibération satisfaisantes.

Si vous examinez les procédures de travail actuelles de la CCEN, vous vous apercevez que celle-ci est déjà amenée à passer par prétérition la grande majorité des textes en considérant qu’ils ne soulèvent pas de problèmes substantiels d’accroissement des normes, et que, par conséquent, ils sont examinés sans délibération. Pourtant, même ainsi, les séances sont très longues et très répétitives.

Donc, si nous nous enfermons dans un nombre de membres réduit, nous retrouverons le même phénomène, c’est-à-dire un déficit de délibération.

Mes chers collègues, je fais appel à votre sagesse pour reconnaître que seul un effectif accru permettra d’assurer une représentation effective des intérêts des collectivités territoriales, face à une pluralité de types de normes qu’un seul groupe collégial ne peut pas sérieusement assumer. Ces représentants sont tous bénévoles – il n’est pas prévu qu’ils soient indemnisés, personne ne le demande. Les coûts de fonctionnement de cette instance sont donc extrêmement limités.

Pour ce qui concerne les sujets évoqués par Mme Lipietz, la commission n’a pas modifié sa position depuis l’examen du texte précédent. §Elle est par conséquent défavorable aux amendements n° 24 et 12 rectifié.