Intervention de Alain Richard

Je m’efforce en vain de ramener ces discussions à des questions de fabrication de textes cohérents. Il n’existe pas aujourd’hui de norme de rédaction de nos textes législatifs qui réponde à cette question et j'appelle ceux que ce sujet passionne à formuler des propositions, ce qu'ils ont pour l'instant négligé de faire.

Quand il est question dans un texte d’un « président », tout le monde comprend, parce que la langue française est ainsi, qu’il s’agit indifféremment d’un président ou d’une présidente. Aussi, je suggère que nous ne nous servions pas d’un texte dont l’objet est tout autre pour engager des débats sémantiques dont je reconnais la valeur, mais qui appellent un traitement transversal après un débat approfondi par le législateur.

Pardonnez-moi cette déformation, mais j'ai du respect pour les gens qui ont écrit de grands textes. Ils ont soigné leur rédaction. Leurs textes sont restés, ils ne font pas sourire. Quand, au moment de célébrer un mariage dans ma mairie, je lis les différentes formules légales inscrites au code civil, je me retiens de sourire quand je parviens aux deux derniers textes, qui ont été ajoutés audit code. C’est du droit bavard ! Nous ne sommes pas obligés de faire de mauvais textes.

Aussi, ne saisissons pas l’occasion de la rédaction d’un modeste alinéa d’un article du code général des collectivités territoriales pour développer une thématique sur la féminisation des termes de droit, qui mérite un vrai travail d’élaboration de la loi, et de légistique. Je m’efforce simplement de placer les choses dans leur case.