Intervention de Alain Richard

Un amendement est venu rectifier ce point afin que toute saisine du Conseil, par le président d’une assemblée, sur un amendement parlementaire entraîne d’office l’application du délai de soixante-douze heures.

Faut-il pour autant, à cause de ces inconvénients, surmontables, je le répète, retirer les amendements du champ d’examen du Conseil national ? J’appelle les collègues qui ont un peu d’expérience législative à rechercher dans leurs souvenirs, dans l’éphéméride des activités parlementaires, quelles ont parfois été les conséquences de dispositions législatives adoptées par voie d’amendement.