Intervention de Alain Richard

Je viens de préciser l’objet de cet amendement. Il s’agit de rectifier une omission du dispositif que j’avais proposé antérieurement à la commission. Les dispositions prévues dans cet amendement s’appliqueront par exception, uniquement lorsqu’un amendement peut avoir des conséquences importantes en matière d’alourdissement normatif. Si, dans cette hypothèse, le président d’une assemblée saisit le Conseil national d’évaluation des normes sur l’amendement, cette saisine entraîne l’application du délai réduit à soixante-douze heures, pour ne pas perturber les travaux parlementaires.